Justice de proximité
À la demande du ministère de la Justice du Québec, l’IQRDJ poursuit la réalisation du projet Justice de proximité. Cette étude est fondée sur l’évolution des cours municipales au Québec dans le cadre d’une analyse comparée. La recherche est composée de quatre chantiers :
Chantier 1 : Une étude de contenu et une synthèse des travaux réalisés au sujet de la réforme de la justice municipale au cours de la période 2000-2020 :
Ce chantier a été complété avec succès et a été accepté par le Comité scientifique. Il est rédigé par le professeur Guillaume Rousseau de l’université de Sherbrooke. Le Rapport final a été envoyé au MJQ.
Chantier 2 : Une étude comparée, des modèles, des structures, des instances et des services de justice de proximité au sein d’autres juridictions :
Un premier projet de Rapport a été préparé par le professeur Stéphane Bernatchez, de l’Université de Sherbrooke (200 pages). Il est présentement en voie d’une version finale à soumettre au Comité scientifique en mois de juin 2021.
Chantier 3 : Une étude des décisions prises par certaines cours municipales québécoises
Il s’agit d’une étude comparée réalisée sur un échantillon raisonné et représentatif des décisions prises par certaines cours municipales québécoises, en regard de certaines infractions types, de manière à en apprécier la stabilité et l’harmonisation. Elle dirigée par les professeures Chloé Leclerc de l’Université de Montréal et Dominique Bernier de l’UQAM ;
Chantier 4 : Une analyse des délais judiciaires en matière de justice municipale :
Le chantier est fondé sur l’analyse comparée des juridictions municipales, sur une période à déterminer en fonction de la mise à disponibilité des banques de données judiciaires. Il est dirigé par les professeures Chloé Leclerc de l’Université de Montréal et Dominique Bernier de l’UQAM.
Les rapports des chantiers 1 et 2 ont été déposés respectivement en février et juin 2021. Les chantiers 3 et 4 connaitront une suite au cours de l’année 2021-2022, alors que l’accès aux bases de données d’une quarantaine de cours municipales est rendu possible grâce à la collaboration du ministère de la Justice, de SOQUIJ, de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable des cours municipales, et des greffes des différentes cours.