Présentation de l'IQRDJ

Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) est un organisme indépendant de réforme et de recherche. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine dans la perspective d’un plus grand accès des citoyens au droit et à la justice et favorise la participation publique dans l’orientation et la définition des lois.

Financé d’une manière qui assure son autonomie, l’IQRDJ mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, et, au-delà des sciences juridiques, dans plusieurs autres disciplines et domaines de la connaissance. Il fait appel à l’expertise des praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique. Les recherches menées par l’IQRDJ sont conduites dans le respect des conditions éthiques de la recherche.

Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, il s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective qui est au cœur de la tradition juridique québécoise.

L’Institut accorde une importance centrale à la consultation et à la participation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit et de justice. Il encourage sous diverses formes la prise en compte des attentes de citoyens à l’égard des lois.

L’Institut entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.

COMITÉ ÉXÉCUTIF
Pierre Noreau

Pr Pierre Noreau

Pr Pierre Noreau est professeur à la Faculté de droit de l'Uni­versité de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public dont il a été le directeur de 2003 à 2006. Il œuvre principalement dans le domaine de la sociologie du droit. Pierre Noreau a été président de l'Association francophone pour le savoir (l'ACFAS) de 2008 à 2012. Ses travaux portent sur le fonctionnement et l'évolution du droit contemporain, la déontologie judiciaire et l'accès au droit et à la justice. Pierre Noreau est directeur scientifique du projet Accès au droit et à la justice (adaj.ca).

L'honorable François Rolland

L'honorable François Rolland

L'honorable François Rolland a été juge à la Cour supérieure de 1996 à 2004 puis juge en chef de celle-ci entre 2004 et 2015. Il a œuvré notamment à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l'amiable et à la création de la Chambre des actions collectives. L'honorable François Rolland préside le conseil d'administration d'Éducaloi et siège au conseil d'administration du Centre d'accès à l'information juridique et à celui du Forum canadien sur la justice civile.

L'honorable Elizabeth Corte

L'honorable Elizabeth Corte

L'honorable Elizabeth Corte a pratiqué à la division criminelle de l'Aide juridique de 1973 à 2000. En 1981, elle rejoint l'équipe de direction de la division criminelle du bureau d'aide juridique de Montréal. Elle accède à la fonction de juge à la Cour du Québec en 2000. Elle occupe la charge de juge coordonnatrice adjointe de la région de Montréal de 2005, puis devient la juge en chef de la Cour du Québec en 2009 jusqu'à sa retraite de la magistrature en 2016. Elizabeth Corte est la présidente fondatrice du Forum sur la justice civile et familiale.

L'honorable Huguette St-Louis

L'honorable Huguette St-Louis

L'honorable Huguette St-Louis est nommée juge à la Cour provinciale en 1984, puis juge en chef adjointe de la Chambre civile de la Cour du Québec de 1988 à 1996. En 1996, elle devient la première juge en chef de la Cour du Québec pour une durée de sept ans. Elle prend sa retraite en 2006. L'honorable Huguette St-Louis est vice-présidente de l'Observatoire du droit à la justice, membre du comité exécutif du conseil d'administration du Centre communautaire juridique de Montréal et membre de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec.

Pierre E. Audet

L'honorable Pierre E. Audet

L'honorable Pierre E. Audet, a été le rédacteur principal du rapport Macdonald sur l'Accessibilité à la justice (1991). Il a participé à plusieurs projets de recherche et de réforme (accès à la justice, cours municipales et réforme de la procédure civile). Il accède à la fonction de juge à la Cour du Québec en 2002, puis est nommé juge en chef adjoint à la Chambre civile en 2010 jusqu'au 10 décembre 2017. L'honorable Pierre E. Audet est le directeur exécutif du Conseil de la magistrature du Québec ; il siège sur le conseil d'administration de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) depuis 2014 et agit comme observateur auprès de ProBono Québec.

M<sup>e</sup> Marice-Claude Sarrazin

Me Marie-Claude Sarrazin

Me Marie-Claude Sarrazin œuvre dans le domaine du droit discipli­naire et professionnel. Elle possède également des compétences en matière de droit de la construction. Ses expériences variées au cours des vingt dernières années font d'elle une conseillère recherchée dans le développement de stratégies et d'argumentaires relatifs à la modification législative. Elle est secrétaire de l'Observatoire sur le droit à la justice. Elle siège également aux conseils d'administration du Centre de développement pour l'exercice de la citoyenneté et du Théâtre de l'Opsis. Elle est actuellement présidente de Soquij

M<sup>e</sup> Marc Sauvé

Me Marc Sauvé

Me Marc Sauvé, avocat à la retraite, est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il est titulaire d'une licence en droit, d'un diplôme en droit notarial, et d'une maîtrise en droit (LL.M. 1987) de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en science politique (M.A. 2009) de l'Université du Québec à Montréal. En 1989, le Barreau du Québec retient ses services pour occuper le poste d'avocat au  Service de recherche et législation. En 2003, il est nommé directeur de ce Service, poste qu'il a occupé jusqu'en 2016. Me Sauvé a par la suite été conseiller principal en recherche et législation au Barreau du Québec jusqu'en 2017; il a participé à plus d'une centaine de commissions parlementaires à Québec et à Ottawa. Il est chargé de cours en droit public à l'Université de Montréal et représentant du public au sein du conseil d'administration de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec.

CONSEIL D'ADMINISTRATION*
* En plus des membres du Comité exécutif, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :
Adeline Audrerie

Pr Adeline Audrerie

Adeline Audrerie est professeure au département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Elle y enseigne les cours de prévention et règlement des différends (PRD), d’accès au droit et à la justice ainsi que de droit judiciaire. Titulaire d’un doctorat en droit (cotutelle entre l’Université de Sherbrooke et l’Université Toulouse Capitole) ses recherches portent sur la comparaison des systèmes de justice québécois et français, l’accessibilité des modes de PRD, ainsi que l’influence qu’exerce le développement des modes de PRD sur l’évolution du droit et de la justice. Depuis 2016, elle participe au Chantier 11 sur les praticiens et les modes privés de PRD au sein du Projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ).

Danielle Beausoleil

Me Danielle Beausoleil

Notaire depuis 1988, Me Danielle Beausoleil est associée de l'étude PFD Notaires, membre du réseau PME Inter Notaires.  Elle se consacre entièrement à la pratique du droit familial et du droit de la personne. Ses domaines d'activités sont : la planification testamentaire fiduciaire et les mandats de protection, les fiducies entre vifs, les régimes de protections, les contrats de mariage, d'union civile et d'union de fait, la médiation familiale et successorale, sans compter toutes les autres conventions reliées à ses champs d'expertise. Elle est représentante et déléguée de la Chambre des Notaires du Québec au Comité des organismes accréditeurs en   médiation familiale (COAMF).

L'honorable Claudie Bélanger

L'honorable Claudie Bélanger

Madame la juge Claudie Bélanger détient un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal. Elle est membre du Barreau depuis 1990. Elle commence sa carrière au bureau d'Aide juridique de Montréal, à la division criminelle et pénale. Après un séjour en pratique privée, elle rejoint l'équipe des procureurs de la cour municipale de la Ville de Montréal. À compter de juillet 2001, Mme Bélanger occupe plusieurs postes en gestion au sein de la compagnie General Motors du Canada et ce, jusqu'à sa nomination comme juge à la cour municipale de la Ville de Laval en 2013. Elle occupe la fonction de juge-présidente de cette cour lorsqu'elle est nommée juge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale à Laval en mars 2017.
Le 15 janvier 2018, l'honorable Claudie Bélanger est nommée juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales pour un mandat de 7 ans.

Jacques Boulanger

Me Jacques Boulanger

Diplômé d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1990, Me Boulanger devient membre du Barreau du Québec en 1992.
Avocat au cabinet d'avocats Stein et Monast, à Québec jusqu'en 2000, il commence alors des études supérieures en bioéthique à l'Université Laval. À compter de 2001, il siège au conseil d'administration d'Exceldor Coopérative Avicole en tant que secrétaire général ; il occupera ensuite le poste de vice-président de l'approvisionnement de 2003 à 2008. De 2008 à 2011, il est copropriétaire et directeur général de Boréaldesign inc. Puis, de 2011 à 2012, il est directeur général par intérim au Camp Tékakwitha. En 2012, il agit comme conseiller juridique pour Infrastructure Québec et l'année suivante, il devient secrétaire général adjoint à la Société québécoise des infrastructures.
Me Boulanger s'est joint au Tribunal administratif du Québec en 2014 à titre de membre avocat affecté à la Section des affaires sociales. Le 11 janvier 2016, il est nommé à titre de juge coordonnateur pour cette même section. Le 20 décembre 2017, il a été nommé vice-président à la Section des affaires sociales.

Christiane Brizard

Me Christiane Brizard

Me Christiane Brizard est membre du Barreau du Québec depuis 1981. Elle est titulaire d'une licence en droit et est médiatrice accréditée. Elle a agi depuis de nombreuses années à titre de secrétaire, vice-présidente aux affaires juridiques et conseillère stratégique à l'Ordre des comptables agréés du Québec et l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À ce titre, elle conseille auprès de la haute direction sur des enjeux éthiques, juridiques systémiques et de gouvernance. Dotée d'une connaissance approfondie du système professionnel, l'encadrement des acteurs des marchés financiers, du cadre légal qui les sous-tend et de leurs enjeux politiques, stratégiques et normatifs. Acteur clé dans la réalisation de l'unification des professions comptables attendue depuis plus de 60 ans. Participation à la négociation et à la mise en œuvre du nouvel Ordre des CPA de plus de 40 000 membres.

Ariane Charbonneau

Me Ariane Charbonneau

Me Ariane Charbonneau a d'abord exercé en droit de l'environnement et en droit municipal avant de s'occuper de développement des affaires pour une société transnationale à Toronto et à Montréal. En 2012, elle s'est jointe à l'équipe d'Éducaloi à titre de directrice générale adjointe pour ensuite prendre les rênes de l'organisme en 2017.
Avocate, membre du Barreau du Québec depuis 1993, elle détient également un MBA des HEC Montréal. Elle s'implique dans plusieurs organisations en mettant à profit sa capacité à rassembler les gens autour d'objectifs communs. Elle siège au conseil d'administration d'Équiterre depuis 2013 et à celui de l'Office de la protection du consommateur depuis 2014.

Anne-Marie Delisle

Me Anne-Marie Delisle

Me Anne-Marie Delisle est directrice générale au sous-ministériat des affaires juridiques du ministère de la Justice du Québec depuis mai 2023. Avocate, membre du Barreau du Québec depuis 2000, elle a d’abord pratiqué au sein de la Commission de l’équité salariale. En 2003, elle a intégré le ministère de la Justice du Québec comme avocate à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Environnement. Coordonnatrice du secteur des recours pendant quelques années, elle a ensuite occupé, de 2019 à 2023, la fonction de directrice des affaires juridiques.

Jennifer Fafard-Marconi

Me Jennifer Fafard-Marconi

Me Jennifer Fafard-Marconi a d'abord pratiqué comme avocate à l'aide juridique avant de se joindre à l'équipe du Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM). Elle y a entre autres coordonné des projets avant d'en devenir la directrice générale. Gestionnaire à multiples chapeaux, elle mobilise son équipe d'avocats et d'étudiants, crée des partenariats, siège sur de nombreuses tables en justice afin de mettre en ouvre sa mission d'accès à la justice. Utiliser le droit positivement et remettre le justiciable au cour du système ont toujours guidé sa carrière.

Richard Janda

Pr Richard Janda

Le professeur Janda enseigne notamment le droit des sociétés, le droit administratif et le droit de la concurrence à l'Université McGill. Ancien clerc auprès des juges Le Dain et Cory de la Cour suprême du Canada, il a aussi été directeur du Centre d'études des industries réglementées à l'Université McGill. Actuellement, ses principaux domaines de recherche sont : la base légale de la responsabilité sociale des entreprises nationales et mondiales et le cadre réglementaire applicable aux biens publics nationaux et mondiaux. Outre cette contribution académique, il a travaillé pour l'OMC, l'OACI, l'OCDE, la Banque mondiale, pour de nombreuses agences publiques canadiennes et dans divers pays en développement.

Jean-Luc Martel

Pr Jean-Luc Martel

Jean-Luc a rejoint la firme Lasalle | NHC en 2018 en tant qu'ingénieur de projets et est titulaire d'un baccalauréat en génie de la construction et d'un doctorat en hydrologie et changements climatiques de l'École de technologie supérieure (ÉTS). Il a publié des articles scientifiques et a présenté à plusieurs conférences internationales notamment sur les impacts des changements climatiques anthropiques sur les événements extrêmes hydrométéorologiques. Jean-Luc siège aussi sur plusieurs conseils d'administration et comités en plus d'enseigner la mécanique des fluides, l'hydraulique et les ressources hydriques aux étudiants de premier cycle de l'ÉTS.

Jean-Frédéric Ménard

Pr Jean-Frédéric Ménard

Jean-Frédéric Ménard est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Impliqué au sein de plusieurs groupes de recherche interdisciplinaires, il s’intéresse particulièrement aux interactions normatives entre le droit, l’éthique et la médecine. Il est membre de nombreux comités d’éthique.

Christine Morin

Me Christine Morin

Me Christine Morin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle est membre permanente du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat (UINL). Elle est également membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés et elle a été nommée membre du Comité de la protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec par le ministre de la Famille. La professeure Morin a été la première titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval (2014-2020).

Audrey Ferron Parayre

Pr Audrey Ferron Parayre

Audrey Ferron Parayre est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de droit civil, membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa, et elle codirige l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé. La professeure Ferron-Parayre s'intéresse globalement à l'adéquation entre les normes et les pratiques cliniques en santé. Ses recherches portent, par exemple, sur le consentement éclairé aux soins dans différents contextes, sur la santé reproductive des femmes et sur les directives médicales anticipées. Elle mène actuellement plusieurs projets sur les façons dont le droit peut être mobilisé afin de prévenir les violences obstétricales et gynécologiques et assurer un accès à la justice pour les personnes qui en sont victimes.

Jonathan Pierre-Étienne

Me Jonathan Pierre-Étienne

Me Pierre-Étienne exerce en litige civil et commercial ainsi qu’en faillite et insolvabilité. Sa pratique variée l’amène à plaider devant tous les tribunaux du Québec.

Me Pierre-Étienne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal ainsi que d’un baccalauréat en communication avec spécialisation en relations publiques de l’Université Rutgers dans l’État du New Jersey.

Ancien joueur élite de football américain, il est actif auprès de fondations caritatives et a notamment été président du Jeune Barreau de Montréal (2018-2019).

Alexander Pless

L'honorable Alexander Pless

Alexander Pless, BA Hon, BCL/LLB (McGill), MPA (Harvard), est un juge puîné de la Cour supérieure du Québec. Avant sa nomination, le juge Pless était avocat général principal au ministère de la Justice du Canada, où il a plaidé devant tous les niveaux de tribunaux au Canada. Il a pratiqué dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et de la responsabilité de la Couronne. Le juge Pless enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif à l'Université McGill, où il est professeur auxiliaire. Il a publié des articles dans ces deux domaines. Alexander est devenu apiculteur à la suite d'une décision de la Cour d'appel fédérale.

François Roch

Pr François Roch

François Roch est titulaire d'un Doctorat en droit international public de l'Université Paris Sud (2011), de même qu'un Baccalauréat en sciences juridiques (1998), une Maîtrise en droit international public de l'UQAM (2003) ainsi qu'une Maîtrise en droit des affaires de l'Université de Montréal (2004). Membre du Barreau du Québec entre 2001 et 2012, il est depuis 2008 professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Il occupe également les postes de Vice-président de la Société québécoise de droit international (SQDI) et de directeur de la Revue québécoise de droit international (RQDI). Le professeur Roch est présentement directeur du Département des sciences juridiques de l'UQAM.

Valérie Tardif

Me Valérie Tardif

Valérie Tardif œuvre comme avocate à Justice Canada depuis près de 30 ans.  Elle a œuvré en litige fiscal puis a accédé à des postes de gestion dans ce domaine. Depuis 2019, elle est la directrice générale régionale du bureau régional du Québec du Ministère de la Justice Canada.

  Jean-Bernard Trudeau

Dr Jean-Bernard Trudeau

Dr Jean-Bernard Trudeau, médecin de famille et gestionnaire, a œuvré 30 ans au sein du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il a ensuite été directeur au Collège des médecins du Québec, pendant 10 ans, où il était principalement responsable des relations avec les ordres professionnels et de l’avancement des pratiques interdisciplinaires. Depuis 2021, il œuvre comme conseiller stratégique et mentor médical.

COMITÉ SCIENTIFIQUE
Maya Cachecho

Pr Maya Cachecho

Directrice scientifique

Maya Cachecho est titulaire d'un doctorat en droit, conférencière et auteure de plusieurs publications, corécipiendaire du Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2018-2019, pour l'ouvrage collectif Code civil du Québec, Annotations – Commentaires. Chercheure au sein du Centre de recherche en droit public, ses travaux portent notamment sur le marché financier et ses intermédiaires. Depuis 2015, elle agit comme coordonnatrice scientifique du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) où elle dirige un chantier de recherche sur les enjeux entourant la protection des consommateurs de produits et services financiers. Elle est aussi récipiendaire du prix de la Femme de l'Université de Montréal, où elle enseigne plusieurs cours aux trois cycles d'études. 

 Marie-ève Arbour

Pr Marie-ève Arbour

Marie-Ève Arbour est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec) où elle y enseigne le droit de la consommation et la méthodologie juridique, incluant le droit comparé. Elle détient l'agrégation des universités italiennes où elle a œuvré entre 2006 à 2010 (Università del Salento). Elle a été visiting scholar à la Fordham Law School (New York) en 2012 et Washington & Lee (Virginie) en 2014. Elle est notamment membre de l'Institut québécois des hautes études internationales (Université  Laval, Québec). Ses travaux de recherche s'articulent autour de la responsabilité civile, de la sécurité des produits et de l'identité juridique québécoise. Avec Lara Khoury, elle mène à bien un projet de recherche financé par le CRSH autour de l'interface entre les produits défectueux et la sécurité des produits (2015-2020).

 Jean-Marie Dufour

Pr Jean-Marie Dufour

Jean-Marie Dufour est titulaire de la chaire William Dow d'Économie politique à l'Université McGill et l'un des économistes et économètres les plus réputés au Canada. Il était titulaire de la  Chaire de recherche du Canada en économétrie à l'Université de Montréal. Grâce à son expertise dans l'application de méthodes statistiques et mathématiques aux questions économiques, le professeur  Dufour a apporté une contribution importante aux domaines de la modélisation macroéconomique dynamique, la macroéconomie structurelle et les finances, l'inflation, l'établissement des prix des actifs financiers, la relation entre l'impôt et l'investissement ainsi que le financement des exportations. Il est membre de la Société royale du Canada, Fellow de l'Econometric Society, Fellow de l'American Statistical Association, membre élu de  l'International Statistical Institute, le Prix Killam Prize pour les sciences sociales (Gouvernement du Canada), le Prix Léon-Gérin Prize pour les sciences humaines (Gouvernement du Québec), le Prix Konrad-Adenauer (Fondation Alexander von Humboldt, Allemagne), le Prix John-Rae d'excellence en recherche (Canadian Economics Association), le Prix Marcel-Dagenais (Société canadienne de science economique), une bourse Guggenheim (USA), une bourse Killam, la Chaire d'excellence Pierre-de-Fermat (Université de Toulouse I, 2011-2013).  Il est aussi Officier de l'Ordre National du Québec (2006) et  Officier of de l'Ordre du Canada (2008).

Doris Farget

Pr Doris Farget

Doris Farget est professeure au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Elle est également membre du Groupe de recherche sur les affirmations autochtones contemporaines et du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones. Juriste de formation, ses intérêts de recherche et domaines d’expertises gravitent notamment autour des systèmes de gouvernances, des traditions juridiques autochtones, du pluralisme juridique, de la recherche partenariale et de l’anthropologie du droit. Après avoir effectué sa thèse de doctorat (2006-2020) en cotutelle sous la direction de Jean-François Gaudreault-Desbiens (UdeM) et de Guy Scoffoni (Université Aix-Marseille), Doris Farget a entrepris deux stages postdoctoraux : l’un sous la supervision de Sébastien Grammond, à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa (2010-2011) et l’autre sous la supervision de Ronald Niezen, au Département d’anthropologie de l’Université McGill (2012-2014).

Bertrand Lavoie

Pr Bertrand Lavoie

Bertrand Lavoie est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke où il enseigne et poursuit des recherches portant sur les droits et libertés, la liberté de religion, le droit à l’égalité, le droit des enfants et le pluralisme des valeurs, en particulier au sein des établissements de santé. Il est entre autres spécialisé dans la conduite de recherches empiriques. Titulaire d’un doctorat en droit (cotutelle Université de Montréal-Université Paris II), il est chercheur régulier au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke, chercheur associé au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine, cochercheur au Centre de recherche en éthique à l’Université de Montréal et membre de l'Unité d'éthique clinico-organisationnelle du CHU Sainte-Justine.

David Lefrançois

Pr David Lefrançois

David Lefrançois est professeur en sciences de l’éducation à l’Université du Québec en Outaouais, membre du partenariat de recherche sur l’Accès au droit et à la justice et chercheur régulier au Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante. Formé en philosophie politique, il s’intéresse notamment au développement de la pensée critique en enseignement de l’histoire et aux éducations citoyenne, financière et juridique à l’école primaire et secondaire. Il a aussi codirigé plusieurs ouvrages en didactique des disciplines des sciences humaines et sociales. Enfin, il est directeur de la Revue des sciences de l’éducation.

Geneviève Nootens

Pr Geneviève Nootens

Professeure en science politique à l’Université du Québec à Chicoutimi, Geneviève Nootens dirige le nouvel Observatoire des enjeux contemporains de la liberté d’expression. Elle est spécialiste des sociétés démocratiques libérales contemporaines, qu’elle a abordées sous plusieurs angles. Ses travaux portent notamment sur le nationalisme et les sociétés plurinationales, la démocratie, la souveraineté populaire et le pouvoir constituant, ainsi que l'État moderne.

Elle a également traduit, avec Dominique Leydet et Geneviève Motard, l’ouvrage de John Borrows, La constitution autochtone du Canada (PUQ, 2020). Elle est membre du Groupe de recherche sur les sociétés nationales (GRSP) et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie. Elle codirige avec Alain-G. Gagnon la collection Diversité et Démocratie aux Presses de l’Université Laval (PUL).

DIRECTION
Alexandra Pasca

Me Alexandra Pasca

Directrice générale

Alexandra Pasca est avocate depuis 2011, diplômée en droit de l’Université de Montréal (LL.B. 2007) et de l’Université McGill (LL.B. 2016; candidate au doctorat en droit civil depuis 2015). Elle a une expérience significative en gestion et recherche. Depuis plus d’une décennie, elle collabore à des projets d’envergure, subventionnés et en équipe, menés en partenariat avec la communauté juridique et communautaire. Avant de se joindre à l’IQRDJ comme directrice générale, Alexandra Pasca a assuré la direction par intérim à la Fondation du Barreau du Québec.

PERSONNEL
Raphael Scarborough

Raphael Scarborough

Conseiller aux instances

Étudiant en droit, candidat à l’obtention du B.C.L/J.D à la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire d’un baccalauréat en Études internationales de l’Université de Montréal.

Valentine Fau

Valentine Fau

Chargée de projets - volet recherche

Valentine Fau est chercheure en droit, spécialiste des droits de l’enfant et de l’approche post-moderne des régulations sociojuridiques. Elle a effectué son doctorat à la faculté de droit de l’Université de Montréal (2022). Elle a récemment obtenu le prix d’excellence de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec (APDQ) pour sa thèse, intitulée « Les droits de l’enfant sous l’angle du régime de régulation post-moderne », effectuée sous la direction du professeur Pierre Noreau.

Yan Sénéchal

Yan Sénéchal

Chargé de projets - volet consultation publique

Candidat au doctorant en sociologie (Ph.D.) à l'Université de Montréal, sous la direction du professeur Marcel Fournier, Yan Sénéchal rédige une thèse intitulée : « Devenir sociologue du droit au Québec : Socioanalyse trajectoriale de Guy Rocher ».
Il codirige actuellement la production d'un numéro thématique sur le « pluralisme juridique » pour la Revue Générale de Droit (avec Pierre Noreau), sur les « réformes de la justice » pour la Revue Juridique Thémis (avec Pierre Noreau et Jean-François Roberge), ainsi que sur les « cultures juridiques » pour la revue Sociologie et Sociétés (avec Pierre Noreau).
Il agit comme coordonnateur de la programmation de la Grande Assemblée de la Justice de l'IQRDJ.

Yan Sénéchal

Hana Kara

Hana Kara est titulaire d’un baccalauréat en droit, d’un Juris Doctor en common law nord-américaine et d’une maîtrise en droit international de l’Université de Montréal. Elle agit présentement à titre de d’agente de coordination au sein de l’IQRDJ.

Principes directeurs

ATTENDU QUE L'INSTITUT RÉALISE SON MANDAT D'INTÉRÊT PUBLIC DANS UNE PERSPECTIVE D'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

ATTENDU QUE LA CONFIANCE DU PUBLIC ET DE L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS ENVERS L'INSTITUT EST ESSENTIELLE

LE CONSEIL DE L'INSTITUT ADOPTE LES VALEURS ET LES PRINCIPES DIRECTEURS SUIVANT :

INTÉGRITÉ ET INDÉPENDANCE

L'Institut intègre des pratiques éthiques dans l'ensemble de ses activités, notamment au niveau des processus de consultation, de sélection des projets de recherche, de constitution d'équipes de recherche ou de comités d'experts, de réalisation des travaux et de formulation de propositions de réformes.

L'Institut préserve son indépendance. Il s'abstient de promouvoir une politique ou une idéologie particulière. Il s'abstient de commenter ou de critiquer les choix politiques de l'Exécutif ou du Législateur.

Les propositions de réformes de l'Institut reposent sur des données objectives. Elles sont documentées et argumentées. Dans ses propositions, l'Institut favorise toujours l'exploration de plusieurs avenues possibles.

TRANSPARENCE

L'Institut adopte des processus transparents notamment dans le choix des projets de recherche, la constitution des équipes de recherche et des comités d'experts, et la formulation de propositions de réformes.

INCLUSION

Tout en préservant son indépendance, l'Institut consulte sur une base permanente les citoyens et les acteurs du milieu juridique ainsi que les groupes socio-économiques, culturels et communautaires concernés par les réformes envisagées.

DIVERSITÉ

Dans la désignation des membres de ses instances, l'Institut cherche à refléter la diversité des composantes de la société québécoise et tend à la parité des genres. 

MULTIDISCIPLINARITÉ ET COLLABORATION

L'Institut adopte une approche multidisciplinaire dans la formulation des questions, la définition des enjeux et la formulation de propositions de réforme. Il tient compte du caractère bijuridique des systèmes de justice canadien et québécois.

L'Institut travaille dans un esprit de collaboration et de coopération avec l'ensemble des partenaires juridiques et des partenaires sociaux engagés dans la réforme du droit et l'accès au droit et la justice.

EXPERTISE

L'expertise des membres des équipes de recherche, des groupes de travail et des comités sera privilégiée de façon à bénéficier des services des personnes les plus compétentes pour la réalisation des travaux. L'Institut fait aussi appel à des expertises d'autres domaines que le domaine juridique, dans le respect d'une approche multidisciplinaire du droit.

PERTINENCE

Les travaux de l'Institut portent sur des questions sociales importantes et visent à répondre à des besoins réels.