Présentation de l’IQRDJ

Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et l’accès des citoyens au droit et à la justice.

Financé d’une manière qui assure son autonomie, l’IQRDJ mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, de même qu’au sein d’autres domaines de la connaissance. Il fait appel à l’expertise des praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique.

Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, il s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective informée par la tradition juridique québécoise.

L’Institut accorde une importance centrale à la consultation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit de justice. Les recherches menées par l’IQRDJ sont conduites dans le respect des conditions éthiques de la recherche. L’Institut entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.

COMITÉ ÉXÉCUTIF
Pierre Noreau

Pr Pierre Noreau

Pr Pierre Noreau est professeur à la Faculté de droit de l’Uni­versité de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public dont il a été le directeur de 2003 à 2006. Il œuvre principalement dans le domaine de la sociologie du droit. Pierre Noreau a été président de l’Association francophone pour le savoir (l’ACFAS) de 2008 à 2012. Ses travaux portent sur le fonctionnement et l’évolution du droit contemporain, la déontologie judiciaire et l’accès au droit et à la justice. Pierre Noreau est directeur scientifique du projet Accès au droit et à la justice (adaj.ca).

L’honorable François Rolland

L’honorable François Rolland

L’honorable François Rolland a été juge à la Cour supérieure de 1996 à 2004 puis juge en chef de celle-ci entre 2004 et 2015. Il a œuvré notamment à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable et à la création de la Chambre des actions collectives. L’honorable François Rolland préside le conseil d’administration d’Éducaloi, est le vice-président du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique et siège au conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile.

L’honorable Elizabeth Corte

L’honorable Elizabeth Corte

L’honorable Elizabeth Corte a pratiqué à la division criminelle de l’Aide juridique de 1973 à 2000. En 1981, elle rejoint l’équipe de direction de la division criminelle du bureau d’aide juridique de Montréal. Elle accède à la fonction de juge à la Cour du Québec en 2000. Elle occupe la charge de juge coordonnatrice adjointe de la région de Montréal de 2005, puis devient la juge en chef de la Cour du Québec en 2009 jusqu’à sa retraite de la magistrature en 2016. Elizabeth Corte est la présidente fondatrice du Forum sur la justice civile et familiale.

L’honorable Huguette St-Louis

L’honorable Huguette St-Louis

L’honorable Huguette St-Louis est nommée juge à la Cour provinciale en 1984, puis juge en chef adjointe de la Chambre civile de la Cour du Québec de 1988 à 1996. En 1996, elle devient la première juge en chef de la Cour du Québec pour une durée de sept ans. Elle prend sa retraite en 2006. L’honorable Huguette St-Louis est vice-présidente de l’Observatoire du droit à la justice, membre du comité exécutif du conseil d’administration du Centre communautaire juridique de Montréal et membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.

Pierre E. Audet

L’honorable Pierre E. Audet

L’honorable Pierre E. Audet, a été le rédacteur principal du rapport Macdonald sur l’Accessibilité à la justice (1991). Il a participé à plusieurs projets de recherche et de réforme (accès à la justice, cours municipales et réforme de la procédure civile). Il accède à la fonction de juge à la Cour du Québec en 2002, puis est nommé juge en chef adjoint à la Chambre civile en 2010 jusqu’au 10 décembre 2017. L’honorable Pierre E. Audet est le directeur exécutif du Conseil de la magistrature du Québec ; il siège sur le conseil d’administration de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) depuis 2014 et agit comme observateur auprès de ProBono Québec.

M<sup>e</sup> Marice-Claude Sarrazin

Me Marie-Claude Sarrazin

Me Marie-Claude Sarrazin œuvre dans le domaine du droit discipli­naire et professionnel. Elle possède également des compétences en matière de droit de la construction. Ses expériences variées au cours des vingt dernières années font d’elle une conseillère recherchée dans le développement de stratégies et d’argumentaires relatifs à la modification législative. Elle est secrétaire de l’Observatoire sur le droit à la justice. Elle siège également aux conseils d’administration du Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté et du Théâtre de l’Opsis. Elle est actuellement présidente de Soquij

M<sup>e</sup> Marc Sauvé

Me Marc Sauvé

Me Marc Sauvé, avocat à la retraite, est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il est titulaire d’une licence en droit, d’un diplôme en droit notarial, et d’une maîtrise en droit (LL.M. 1987) de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en science politique (M.A. 2009) de l’Université du Québec à Montréal. En 1989, le Barreau du Québec retient ses services pour occuper le poste d’avocat au  Service de recherche et législation. En 2003, il est nommé directeur de ce Service, poste qu’il a occupé jusqu’en 2016. Me Sauvé a par la suite été conseiller principal en recherche et législation au Barreau du Québec jusqu’en 2017; il a participé à plus d’une centaine de commissions parlementaires à Québec et à Ottawa. Il est chargé de cours en droit public à l’Université de Montréal et représentant du public au sein du conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

CONSEIL D'ADMINISTRATION*
* En plus des membres du Comité exécutif, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :
Danielle Beausoleil

Me Danielle Beausoleil

Notaire depuis 1988, Me Danielle Beausoleil est associée de l’étude PFD Notaires, membre du réseau PME Inter Notaires.  Elle se consacre entièrement à la pratique du droit familial et du droit de la personne. Ses domaines d’activités sont : la planification testamentaire fiduciaire et les mandats de protection, les fiducies entre vifs, les régimes de protections, les contrats de mariage, d’union civile et d’union de fait, la médiation familiale et successorale, sans compter toutes les autres conventions reliées à ses champs d’expertise. Elle est représentante et déléguée de la Chambre des Notaires du Québec au Comité des organismes accréditeurs en   médiation familiale (COAMF).

L’honorable Claudie Bélanger

L’honorable Claudie Bélanger

Madame la juge Claudie Bélanger détient un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal. Elle est membre du Barreau depuis 1990. Elle commence sa carrière au bureau d’Aide juridique de Montréal, à la division criminelle et pénale. Après un séjour en pratique privée, elle rejoint l’équipe des procureurs de la cour municipale de la Ville de Montréal. À compter de juillet 2001, Mme Bélanger occupe plusieurs postes en gestion au sein de la compagnie General Motors du Canada et ce, jusqu’à sa nomination comme juge à la cour municipale de la Ville de Laval en 2013. Elle occupe la fonction de juge-présidente de cette cour lorsqu’elle est nommée juge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale à Laval en mars 2017.
Le 15 janvier 2018, l’honorable Claudie Bélanger est nommée juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales pour un mandat de 7 ans.

Christiane Brizard

Me Christiane Brizard

Me Christiane Brizard est membre du Barreau du Québec depuis 1981. Elle est titulaire d’une licence en droit et est médiatrice accréditée. Elle a agi depuis de nombreuses années à titre de secrétaire, vice-présidente aux affaires juridiques et conseillère stratégique à l’Ordre des comptables agréés du Québec et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À ce titre, elle conseille auprès de la haute direction sur des enjeux éthiques, juridiques systémiques et de gouvernance. Dotée d’une connaissance approfondie du système professionnel, l’encadrement des acteurs des marchés financiers, du cadre légal qui les sous-tend et de leurs enjeux politiques, stratégiques et normatifs. Acteur clé dans la réalisation de l’unification des professions comptables attendue depuis plus de 60 ans. Participation à la négociation et à la mise en œuvre du nouvel Ordre des CPA de plus de 40 000 membres.

 Johanne Brodeur

L’honorable Johanne Brodeur

Madame la juge Johanne Brodeur fut nommée à la Cour supérieure, district de Montréal, en décembre 2017. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval et une maîtrise en droit européen du Collège d’Europe en Belgique. Présidente du Comité de l’inspection professionnelle du Barreau du Québec, bâtonnière de Longueuil, elle est élue bâtonnière du Québec en 2013-2014. La juge Brodeur a reçu la distinction d’avocat émérite (2012) et le Mérite du Barreau (2016) en reconnaissance de son travail de modernisation de l’ordre professionnel.

Ariane Charbonneau

Me Ariane Charbonneau

Me Ariane Charbonneau a d’abord exercé en droit de l'environnement et en droit municipal avant de s’occuper de développement des affaires pour une société transnationale à Toronto et à Montréal. En 2012, elle s’est jointe à l’équipe d’Éducaloi à titre de directrice générale adjointe pour ensuite prendre les rênes de l’organisme en 2017.
Avocate, membre du Barreau du Québec depuis 1993, elle détient également un MBA des HEC Montréal. Elle s’implique dans plusieurs organisations en mettant à profit sa capacité à rassembler les gens autour d’objectifs communs. Elle siège au conseil d’administration d’Équiterre depuis 2013 et à celui de l’Office de la protection du consommateur depuis 2014.

Mathieu Devinat

Pr Mathieu Devinat

Mathieu Devinat est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2005. Ses domaines d’enseignement et de recherche portent sur le droit privé, le droit comparé, la méthodologie du droit et la jurilinguistique. Depuis 2017, il est le directeur exécutif de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke et il est le président de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ).

Frédéric Doutrelepont

Dr Frédéric Doutrelepont

Dr Frédéric Doutrelepont, psychologue œuvre depuis 25 ans dans le réseau de la santé et des services sociaux, et ce, tant comme psychologue que gestionnaire. De plus, Dr Frédéric Doutrelepont agit depuis plus de 10 ans comme syndic ad hoc à l’Ordre des psychologues du Québec. Il a aussi été professeur agrégé au département des sciences infirmières de l’Université du Québec en Outaouais. Il s’intéresse particulièrement à la notion de consentement libre et éclairé aux soins et services, à la tenue de dossiers, au droit disciplinaire et à la santé mentale des populations stigmatisées.

Yolande James

Me Yolande James

Yolande James détient un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal et un baccalauréat en common law de l’université Queen’s. 
En 2004, elle est élue députée de Nelligan. Le Premier ministre Jean Charest la nomme ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles ; elle occupe ce poste de 2007 à 2010 ; elle est la première femme noire à faire partie du Conseil des ministres du Québec. De 2010 à 2012, elle est ministre de la Famille du Québec.
Depuis son départ de la vie politique, Me James est avocate-médiatrice, accréditée pour les dossiers civils, commerciaux et relatifs au travail. Membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), elle fut appelée à piloter avec succès divers litiges touchant la construction, les vices cachés, l’assurance et les relations de travail.
Yolande James est commentatrice politique à l’émission Le Club des Ex sur les ondes de ICI RDI ainsi que celle de Power and Politics à la CBC.

Richard Janda

Pr Richard Janda

Le professeur Janda enseigne notamment le droit des sociétés, le droit administratif et le droit de la concurrence à l’Université McGill. Ancien clerc auprès des juges Le Dain et Cory de la Cour suprême du Canada, il a aussi été directeur du Centre d’études des industries réglementées à l’Université McGill. Actuellement, ses principaux domaines de recherche sont : la base légale de la responsabilité sociale des entreprises nationales et mondiales et le cadre réglementaire applicable aux biens publics nationaux et mondiaux. Outre cette contribution académique, il a travaillé pour l’OMC, l’OACI, l’OCDE, la Banque mondiale, pour de nombreuses agences publiques canadiennes et dans divers pays en développement.

  Élise Labrecque

Me Élise Labrecque

Me Élise Labrecque est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Elle est titulaire d’un baccalauréat en science politique de l’UQÀM (2001), d’un Diplôme d’études approfondies en science politique de l’Université de Genève (2002) et d’un baccalauréat en droit de l’Université McGill (B.C.L. / LL.B, 2006). Après un passage en pratique privée en droit du travail et en droit administratif, Me Labrecque débute en 2008 dans la fonction publique québécoise au sein du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes à la Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles. En 2017, elle intègre le ministère de la Justice et conseille depuis les autorités du ministère en matière législative. Elle travaille présentement au Bureau de coordination législative gouvernementale à la Direction générale des affaires juridiques et de l’accès à la Justice.

Jean-Luc Martel

Dr Jean-Luc Martel

Jean-Luc a rejoint la firme Lasalle | NHC en 2018 en tant qu’ingénieur de projets et est titulaire d’un baccalauréat en génie de la construction et d’un doctorat en hydrologie et changements climatiques de l’École de technologie supérieure (ÉTS). Il a publié des articles scientifiques et a présenté à plusieurs conférences internationales notamment sur les impacts des changements climatiques anthropiques sur les événements extrêmes hydrométéorologiques. Jean-Luc siège aussi sur plusieurs conseils d’administration et comités en plus d’enseigner la mécanique des fluides, l’hydraulique et les ressources hydriques aux étudiants de premier cycle de l’ÉTS.

Geeta Narang

Me Geeta Narang

Geeta Narang est une avocate montréalaise, membre du Barreau depuis 2002.  Elle œuvre en droit civil, en droit de la personne et en droit administratif avec une spécialisation en droit du logement. Elle agit régulièrement pour des personnes marginalisées et des personnes bénéficiant de l’aide juridique. Elle est fondatrice et présidente du conseil d’administration de la Clinique juridique du Mile End, une organisation de bienfaisance qui promeut l’accès à la justice en offrant des services juridiques gratuits à celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’en obtenir autrement.  Pendant plusieurs années, elle a donné le cours de procédure civile à la Faculté de droit de l’Université McGill ; elle y dirige maintenant un séminaire sur l’interaction entre le droit et la pauvreté.

Mona Paré

Pr Mona Paré

Mona Paré est professeure agrégée à la Faculté de droit, Section droit civil, de l’Université d’Ottawa. Elle détient un doctorat en droit de Queen Mary College, University of London. Elle est fondatrice du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE). Ses recherches portent sur divers des droits de l’enfant aux niveaux interne et international, incluant la participation, l’éduction, la protection de la jeunesse, la non-discrimination et l’accès à la justice. Elle dirige un projet de développement de partenariat financé par le Conseil des recherches en sciences humaines (CRSH) sur l’accès des enfants à la justice.

Alexander Pless

Me Alexander Pless

Me Alexander Pless est titulaire d'un baccalauréat en philosophie de l'Université McGill (1994), de diplômes en droit (B.C.L. et LL.B) de la même université (1998), ainsi que d'une maitrise en administration publique de l'Université Harvard (2004). Il est avocat général principal au ministère de la Justice du Canada où il exerce principalement dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif depuis 1999. Il représente le gouvernement du Canada devant les cours fédérales, les tribunaux supérieurs québécois et la Cour suprême du Canada. Me Pless est professeur auxiliaire à la faculté de droit de l'Université McGill où il enseigne le droit administratif et le droit constitutionnel. Il a publié plusieurs articles sur divers sujets de droit public.

François Roch

Pr François Roch

François Roch est titulaire d’un Doctorat en droit international public de l’Université Paris Sud (2011), de même qu’un Baccalauréat en sciences juridiques (1998), une Maîtrise en droit international public de l’UQAM (2003) ainsi qu’une Maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal (2004). Membre du Barreau du Québec entre 2001 et 2012, il est depuis 2008 professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM. Il occupe également les postes de Vice-président de la Société québécoise de droit international (SQDI) et de directeur de la Revue québécoise de droit international (RQDI). Le professeur Roch est présentement directeur du Département des sciences juridiques de l’UQAM.

Christine Vézina

Pr Christine Vézina

Christine Vézina est professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université Laval. Elle y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux et les droits économiques sociaux et culturels. Elle s’intéresse aux processus de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans des contextes d’exclusion sociale et de marginalisation, en privilégiant une perspective de sociologie juridique et des méthodologies de recherche empiriques. La professeure Vézina détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (1996), une maîtrise en droit international (1997), un DESS en aide humanitaire de l’Université d’Aix-Marseille (1998) et un doctorat de l’Université de Montréal (2013).  Ses recherches actuelles portent sur la culture juridique en tant qu’obstacle à la judiciarisation des droits économiques sociaux et culturels, la mobilisation du droit par les acteurs sociaux et l’épistémologie de la recherche engagée.

COMITÉ SCIENTIFIQUE
Catherine Piché

Pr Catherine Piché

Directrice scientifique

Pr Catherine Piché a reçu sa formation en droit aux universités d’Ottawa (LL.L., magna cum laude, 1997), Dalhousie (LL.B. 1999), ainsi qu’à la New York University School of Law (LL.M. 2001). Elle a pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans dans le domaine des recours collectifs et litiges complexes et a été auxiliaire juridique à la division d’appel de la Cour d’appel fédérale du Canada. Docteure en droit de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2009. Elle est la directrice fondatrice du Laboratoire sur les actions collectives.

 Marie-ève Arbour

Pr Marie-ève Arbour

Marie-Ève Arbour est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec) où elle y enseigne le droit de la consommation et la méthodologie juridique, incluant le droit comparé. Elle détient l’agrégation des universités italiennes où elle a œuvré entre 2006 à 2010 (Università del Salento). Elle a été visiting scholar à la Fordham Law School (New York) en 2012 et Washington & Lee (Virginie) en 2014. Elle est notamment membre de l’Institut québécois des hautes études internationales (Université  Laval, Québec). Ses travaux de recherche s’articulent autour de la responsabilité civile, de la sécurité des produits et de l’identité juridique québécoise. Avec Lara Khoury, elle mène à bien un projet de recherche financé par le CRSH autour de l’interface entre les produits défectueux et la sécurité des produits (2015-2020).

 Jean-Marie Dufour

Pr Jean-Marie Dufour

Jean-Marie Dufour est titulaire de la chaire William Dow d’Économie politique à l’Université McGill et l’un des économistes et économètres les plus réputés au Canada. Il était titulaire de la  Chaire de recherche du Canada en économétrie à l’Université de Montréal. Grâce à son expertise dans l’application de méthodes statistiques et mathématiques aux questions économiques, le professeur  Dufour a apporté une contribution importante aux domaines de la modélisation macroéconomique dynamique, la macroéconomie structurelle et les finances, l’inflation, l’établissement des prix des actifs financiers, la relation entre l’impôt et l’investissement ainsi que le financement des exportations. Il est membre de la Société royale du Canada, Fellow de l’Econometric Society, Fellow de l’American Statistical Association, membre élu de  l’International Statistical Institute, le Prix Killam Prize pour les sciences sociales (Gouvernement du Canada), le Prix Léon-Gérin Prize pour les sciences humaines (Gouvernement du Québec), le Prix Konrad-Adenauer (Fondation Alexander von Humboldt, Allemagne), le Prix John-Rae d’excellence en recherche (Canadian Economics Association), le Prix Marcel-Dagenais (Société canadienne de science economique), une bourse Guggenheim (USA), une bourse Killam, la Chaire d’excellence Pierre-de-Fermat (Université de Toulouse I, 2011-2013).  Il est aussi Officier de l’Ordre National du Québec (2006) et  Officier of de l’Ordre du Canada (2008).

 Hugo Cyr

Pr Hugo Cyr

Hugo Cyrest titulaire de deux baccalauréats (droit civil et Common Law) de l’Université McGill, d’une maîtrise de la Yale Law School et d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal, Hugo Cyr est professeur au Département des sciences juridiques depuis 2002. Il y dirigeait, les programmes de cycles supérieurs en droit. Membre du Barreau du Québec, il est reconnu, entre autres, pour ses recherches et son enseignement en droit constitutionnel, en intelligence artificielle, en droit public et en la théorie du droit. Il est aussi membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), de l’Association québécoise de droit constitutionnel et de la Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique, dont il a été vice-président de 2003 à 2009.

 Christiane Guay

Pr Christiane Guay

Christiane Guay est professeure au département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais. Ses intérêts de recherche gravitent autour du renouvellement des pratiques d’intervention sociale en contexte de diversité culturelle, notamment au sein des communautés autochtones. Christiane Guay est titulaire d’un doctorat en sciences sociales appliquées de l’Université du Québec en Outaouais, Elle possède plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans le domaine de l’intervention, de la supervision clinique, du déve­loppement de programmes et de la gestion des services sociaux. Depuis quelques années, elle s’intéresse notamment aux réalités des familles autochtones qui se retrouvent assujetties aux régimes de protection de la jeunesse, et plus particulièrement à l’enjeu de la reconnaissance, par ces régimes, des conceptions singulières de la famille autochtone et des pratiques culturelles d’éducation, de protection, d’adoption coutumière et de guérison sur le territoire.

 Sophie Thériault

Pr Sophie Thériault

Sophie Thériault est professeure titulaire et vice-doyenne aux études à la Faculté de droit (Section droit civil) de l’Universitéd’Ottawa. Elle est aussi membre du Barreau du Québec (2003). Elle a été chercheure invitée à l’Université de Washington àSeattle (2004-2005) et à l’Université de Victoria (2005-2007). De 2015 à 2017, elle a été vice-doyenne aux études supérieures endroit à l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles; sur la gouvernance environnementale parles peuples autochtones; sur la justice et les droits environnementaux; et sur la sécurité et la souveraineté alimentaires pour les peuples autochtones. La professeure Thériault est membre du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA, Université Laval), du Centre dudroit de l’environnement et du développement durable (Université d’Ottawa), du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (Université d’Ottawa), et de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurit

Jean-Philippe Warren

Pr Jean-Philippe Warren

Professeur titulaire à l'Université Concordia, et directeur de la Chaire d’études sur le Québec à la même université, Jean-Philippe Warren a obtenu des diplômes de l'Université Laval, l'Université de Montréal et l'École normale supérieure, à Paris. Il s'est intéressé à diverses facettes de l’histoire de la société québécoise. Il a réalisé notamment des études importantes sur les automatistes, les chauffeurs de taxi, la contre-culture et la littérature populaire. Membre de la Société royale du Canada, il s’est mérité le prix du Gouverneur général du Canada et le Prix du Canada de la Fédération des sciences humaines.

DIRECTION
Maya Cachecho

Dr Maya Cachecho

Directrice générale

Maya Cachecho est titulaire d’un doctorat en droit, conférencière et auteure de plusieurs publications, corécipiendaire du Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2018-2019, pour l’ouvrage collectif Code civil du Québec, Annotations – Commentaires. Chercheure au sein du Centre de recherche en droit public, ses travaux portent notamment sur le marché financier et ses intermédiaires. Depuis 2015, elle agit comme coordonnatrice scientifique du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) où elle dirige un chantier de recherche sur les enjeux entourant la protection des consommateurs de produits et services financiers. Elle est aussi récipiendaire du prix de la Femme de l’Université de Montréal, où elle enseigne plusieurs cours aux trois cycles d’études. 

Catherine Piché

Pr Catherine Piché

Directrice scientifique

Pr Catherine Piché a reçu sa formation en droit aux universités d’Ottawa (LL.L., magna cum laude, 1997), Dalhousie (LL.B. 1999), ainsi qu’à la New York University School of Law (LL.M. 2001). Elle a pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans dans le domaine des recours collectifs et litiges complexes et a été auxiliaire juridique à la division d’appel de la Cour d’appel fédérale du Canada. Docteure en droit de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2009. Elle est la directrice fondatrice du Laboratoire sur les actions collectives.

PERSONNEL
Valérie Costanzo

Me Valérie Costanzo

Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, Valérie Costanzo est inscrite au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec depuis 2016. Elle a pratiqué principalement en droit de la famille et accessoirement en droit du logement.
Elle détient un maîtrise en droit de l’Université de Montréal, sous la direction du professeur Alain Roy. Son mémoire s’intitule « le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec : impasse d’une voie d’accès à la justice ». Elle entame dès l’automne 2020 un doctorat à la Faculté de droit, section droit civil, à l’Université d’Ottawa.
Elle œuvre comme conseillère au sein de l’IQRDJ et comme coordonnatrice logistique de la Grande Assemblée de la Justice. Elle agit également comme coordonnatrice scientifique du Centre de recherche en droit public (CRDP).

Yan Sénéchal

Yan Sénéchal

Candidat au doctorant en sociologie (Ph.D.) à l’Université de Montréal, sous la direction du professeur Marcel Fournier, Yan Sénéchal rédige une thèse intitulée : « Devenir sociologue du droit au Québec : Socioanalyse trajectoriale de Guy Rocher ».
Il codirige actuellement la production d’un numéro thématique sur le « pluralisme juridique » pour la Revue Générale de Droit (avec Pierre Noreau), sur les « réformes de la justice » pour la Revue Juridique Thémis (avec Pierre Noreau et Jean-François Roberge), ainsi que sur les « cultures juridiques » pour la revue Sociologie et Sociétés (avec Pierre Noreau).
Il agit comme coordonnateur de la programmation de la Grande Assemblée de la Justice de l’IQRDJ.

Principes directeurs

ATTENDU QUE L’INSTITUT RÉALISE SON MANDAT D’INTÉRÊT PUBLIC DANS UNE PERSPECTIVE D’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

ATTENDU QUE LA CONFIANCE DU PUBLIC ET DE L’ENSEMBLE DES INTERVENANTS ENVERS L’INSTITUT EST ESSENTIELLE

LE CONSEIL DE L’INSTITUT ADOPTE LES VALEURS ET LES PRINCIPES DIRECTEURS SUIVANT :

INTÉGRITÉ ET INDÉPENDANCE

L’Institut intègre des pratiques éthiques dans l’ensemble de ses activités, notamment au niveau des processus de consultation, de sélection des projets de recherche, de constitution d’équipes de recherche ou de comités d’experts, de réalisation des travaux et de formulation de propositions de réformes.

L’Institut préserve son indépendance. Il s’abstient de promouvoir une politique ou une idéologie particulière. Il s’abstient de commenter ou de critiquer les choix politiques de l’Exécutif ou du Législateur.

Les propositions de réformes de l’Institut reposent sur des données objectives. Elles sont documentées et argumentées. Dans ses propositions, l’Institut favorise toujours l’exploration de plusieurs avenues possibles.

TRANSPARENCE

L’Institut adopte des processus transparents notamment dans le choix des projets de recherche, la constitution des équipes de recherche et des comités d’experts, et la formulation de propositions de réformes.

INCLUSION

Tout en préservant son indépendance, l’Institut consulte sur une base permanente les citoyens et les acteurs du milieu juridique ainsi que les groupes socio-économiques, culturels et communautaires concernés par les réformes envisagées.

DIVERSITÉ

Dans la désignation des membres de ses instances, l’Institut cherche à refléter la diversité des composantes de la société québécoise et tend à la parité des genres. 

MULTIDISCIPLINARITÉ ET COLLABORATION

L’Institut adopte une approche multidisciplinaire dans la formulation des questions, la définition des enjeux et la formulation de propositions de réforme. Il tient compte du caractère bijuridique des systèmes de justice canadien et québécois.

L’Institut travaille dans un esprit de collaboration et de coopération avec l’ensemble des partenaires juridiques et des partenaires sociaux engagés dans la réforme du droit et l’accès au droit et la justice.

EXPERTISE

L’expertise des membres des équipes de recherche, des groupes de travail et des comités sera privilégiée de façon à bénéficier des services des personnes les plus compétentes pour la réalisation des travaux. L’Institut fait aussi appel à des expertises d’autres domaines que le domaine juridique, dans le respect d’une approche multidisciplinaire du droit.

PERTINENCE

Les travaux de l’Institut portent sur des questions sociales importantes et visent à répondre à des besoins réels.